Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — RC-Pilote

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

RC-Pilote Omar Sall 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France 📧 rc.pilote75@gmail.com 🌐 rc-pilote.com SIRET : 105 723 365 00018

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par RC-Pilote via le site rc-pilote.com. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre RC-Pilote et ses clients.

Toute commande passée sur rc-pilote.com implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

RC-Pilote commercialise des voitures radiocommandées, pièces détachées et accessoires pour passionnés et amateurs de modélisme.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. RC-Pilote se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). RC-Pilote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et validation du paiement
Confirmation de commande par e-mail

RC-Pilote se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou de paiement non reçu.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. RC-Pilote accepte les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, RC-Pilote se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RC-Pilote ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

8. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client n'est réalisé qu'après complet encaissement du prix par RC-Pilote. Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à rc.pilote75@gmail.com avant l'expiration du délai. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.

Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :

Pièces détachées montées ou utilisées
Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure
Consommables (batteries, huiles, lubrifiants) descellés

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par RC-Pilote bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : RC-Pilote est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

11. Responsabilité

La responsabilité de RC-Pilote ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les voitures radiocommandées sont destinées à un usage de loisir. RC-Pilote rappelle que leur utilisation doit se faire dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité et de circulation.

12. Force majeure

RC-Pilote ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr